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La patente est le prédécesseur de la taxe professionnelle, celle-ci étant suivie de la contribution économique territoriale pour les collectivités, régies par la loi de finances de 2010 en France.
Vous vous demandez certainement si cela est valable pour les non-commerçants. Etant donné que ce document est un titre de paiement tout comme le chèque, alors il reste valable. Quelles sont les autres catégories d’acte de commerce ?